devoir de loyauté
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Obligation d'honorer fidèlement et de bonne foi ses engagements envers une autre personne ou envers un organisme.
Termes :
- devoir de loyauté
- obligation de loyauté
Obligation d'honorer fidèlement et de bonne foi ses engagements envers une autre personne ou envers un organisme.