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devoir de l'administrateur d'agir avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de l'administré

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Obligation, pour toute personne (l'administratrice) qui gère les biens ou les affaires d'une autre (l'administrée), tant d'agir avec honnêteté et loyauté, que d'agir en vue du meilleur intérêt de cette dernière, laquelle obligation découle notamment de son devoir d'honorer ses engagements et de son devoir de bonne foi et signifie entre autres que l'administratrice ne peut pas agir dans son intérêt personnel ou dans l'intérêt d'un tiers.

Terme :

devoir de l'administrateur d'agir avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de l'administré

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