déterminable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un bien, un prix, une prestation) n'est pas déterminé mais qui peut l'être plus tard en se basant sur un mode ou des critères fixés d'avance.
Terme :
- déterminable adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- determinable