désobéissance civile morale

Définition :

Désobéissance civile estimée conforme à la morale, soit celle qui a lieu après que les personnes aient utilisé des moyens légaux pertinents pour faire valoir leur cause (ex. : interventions auprès des médias, action en justice, manifestations) et qui est faite, premièrement, en opposition à des actes jugés gravement contraires à la justice naturelle, et deuxièmement, par la commission, ouvertement (normalement en public), d'actes illégaux non-violents proportionnés à l'enjeu réel et commis sans que les personnes veuillent échapper aux sanctions dont ils sont passibles.

Notes :

Aujourd'hui, cette question de désobéissance civile morale est plutôt théorique au Québec et au Canada dans la mesure où elle serait fondée sur une soi-disant violation des droits humains fondamentaux. En effet, les droits et libertés fondamentaux sont codifiés dans des chartes des droits de la personne. Ces chartes sont d'ailleurs inspirées de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elles prévoient entre autres que l'État et les autorités publiques ne peuvent pas adopter des lois ou prendre des décisions qui porteraient indument atteinte aux droits ou libertés fondamentaux. La Cour suprême du Canada a retenu des critères censés pour juger si les lois, règles ou décisions de l'État ou d'autorités publiques restreignent indument les droits ou libertés fondamentales. Cela signifie que les personnes tentées par la désobéissance civile devraient se demander s'il y a une situation d'urgence telle qu'il est déraisonnable d'attendre que les tribunaux se prononcent sur la question. L'honnêteté, l'impartialité et la crédibilité des tribunaux sont reconnues par l'ensemble des citoyens.

Les critères mentionnés constituent une synthèse des principes pertinents provenant du droit, du droit naturel et de la raison.