dérèglementer
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Action de dérèglementer.
Résultat de cette action.
Termes :
- dérèglementer v. tr.
- déréglementer
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- deregulate