déraisonnable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui n'est pas conforme aux exigences de la raison, à la logique ou au bon sens.
Note :
En 2008, la Cour suprême du Canada a décidé de fondre en une seule norme de contrôle la norme de la décision déraisonnable et la norme de la décision manifestement déraisonnable : Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (CanLII), paragr. 45.
Terme :
- déraisonnable adj.