député indépendant
- Domaine
-
- droit
Définition :
Député qui, à l'exception du président de l'Assemblée nationale, ne fait partie d'aucun groupe parlementaire.
Terme :
- député indépendant
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- independent Member