dépossession
- Domaine
-
- droit
Définition :
Action de cesser volontairement de détenir un bien, éventuellement en le remettant à un tiers. Résultat de cette action.
Termes :
- dépossession n. f.
- dessaisissement
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Le terme dépossession est généralement préférable à dessaisissement puisque c'est celui généralement choisi par le législateur.