déposséder
- Domaine
-
- droit
Définition :
Faire perdre à une personne la possession d'un bien.
Note :
Dans certains cas, le possesseur a un droit d'action contre la personne qui l'a dépossédé (art. 929).
Termes :
- déposséder v.
- dessaisir
-
Le terme déposséder est généralement préférable à dessaisir puisque c'est celui généralement choisi par le législateur.