déposséder

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Faire perdre à une personne la possession d'un bien.

Note :

Dans certains cas, le possesseur a un droit d'action contre la personne qui l'a dépossédé (art. 929).

Termes :

déposséder v.
dessaisir: Le terme déposséder est généralement préférable à dessaisir puisque c'est celui généralement choisi par le législateur.