déposer
- Domaine
-
- droit
Définition :
Relativement à un bien, confier en dépôt.
Terme :
- déposer v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- deposit