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dépénaliser

Domaines
  1. droitdroit pénal et criminel
  2. criminologie
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Modifier une règle du droit pénal afin de ne plus imposer de sanction dans le cas d'un certain agissement.

Terme :

dépénaliser v. tr.

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