démocratie associative
- Domaine
-
- droit
Définition :
Démocratie au sein des associations.
Note :
La démocratie associative est d'abord fondée sur le respect des règles qui s'appliquent à l'association (lois générales de la société, lois particulières (ex. : partie III de la Loi sur les compagnies, RLRQ, c. C‑38 et règlement intérieur), tout comme notre société démocratique est fondée sur la primauté du droit. Voyez Société libre et démocratique. La notion de démocratie n'est pas réductible à une question de voix exprimées sur n'importe quel sujet.
Terme :
- démocratie associative