démarcation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Bien ou signe matériel qui sépare deux fonds.
Note :
Ce bien ou signe peut être le fait de la nature ou de l'action humaine.
Terme :
- démarcation n. f.
Bien ou signe matériel qui sépare deux fonds.
Ce bien ou signe peut être le fait de la nature ou de l'action humaine.