délégué d'autorité parentale

Domaine: droitdroit de la famille
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

En matière d'adoption, personne à qui l'enfant adopté est remis à la suite du consentement à l'adoption, laquelle exerce l'autorité parentale.