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déjuridiciser

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Enlever du système juridique un sujet, une situation ou un domaine qui était auparavant régi par le droit.

Terme :

déjuridiciser v. tr.

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