degré successible
- Domaine
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- droitdroit des successions
Définition :
En matière de succession légale, degré de parenté où se trouve une personne et qui permet à celle-ci de faire reconnaitre sa qualité d'héritier.
Terme :
- degré successible
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- degree of succession