défusion
- Domaine
-
- droit
Définition :
Opération par laquelle un groupement ou organisme qui s'était uni à un autre par fusion sort de dernier pour redevenir un groupement ou organisme distinct.
Terme :
- défusion n. f.
Opération par laquelle un groupement ou organisme qui s'était uni à un autre par fusion sort de dernier pour redevenir un groupement ou organisme distinct.