définition de chose
- Domaine
-
- droit
Définition :
À propos d'une définition légale ou d'une définition contractuelle, définition qui vise à décrire ou à caractériser factuellement le contenu d'un terme de la loi, du règlement ou du contrat.
Termes :
- définition de chose
- définition réelle
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- definition of thing