déférence
- Domaine
-
- droitdroit constitutionnel
Définition :
En droit constitutionnel, grand respect que les tribunaux judiciaires doivent avoir, en exerçant leur pouvoir (Pouvoir judiciaire), à l'égard du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif, de telle sorte qu'ils doivent veiller à n'usurper, par leurs décisions, des pouvoirs qui relèvent plutôt du Pouvoir législatif ou du Pouvoir exécutif.
Termes :
- déférence n. f.
- retenue judiciaire
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- deference