défense
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des moyens de droit ou de fait utilisés par une partie (le défendeur) en vue de s'opposer au maintien soit de la demande présentée contre elle, soit de l'accusation portée contre elle, et ainsi d'obtenir son rejet.
Termes :
- défense n. f.
- contestation au fond
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- defence