défailli
- Domaine
-
- droit
Définition :
À propos d'une condition, non accomplie ; autrement dit, qui (la condition) ne s'est pas réalisée et dont il est devenu certain qu'elle ne se réalisera pas.
Terme :
- défailli adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- failed