dédommagement
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Réparation d'un dommage ou compensation d'une perte ou de frais, normalement par une indemnisation équivalente.
Ce qui sert à réparer ce dommage, soit l'indemnisation en nature ou en argent.
Terme :
- dédommagement
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- compensation