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déclaration de coemphytéose

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Acte juridique qui est la déclaration dont la publication au bureau de la publicité des droits a pour effet d'établir une coemphytéose.

Terme :

déclaration de coemphytéose

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