décision raisonnable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Décision jugée admissible ou acceptable par une forte majorité de l'opinion publique.
Termes :
- décision raisonnable
- jugement raisonnable
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- reasonable decision