décision discrétionnaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Décision qui résulte de l'exercice du pouvoir discrétionnaire du décideur; autrement dit, décision par un décideur jouissant d'une certaine liberté d'appréciation en fonction des circonstances, ce qui lui permet de choisir entre plusieurs options de décision conformes à la loi.
Terme :
- décision discrétionnaire