décision d'espèce
- Domaine
-
- droit
Définition :
Décision (particulièrement une décision judiciaire) rendue relativement à un cas d'espèce; autrement dit, décision rendue relativement à une affaire qui met en cause des questions de fait ou de droit très particulières de telle sorte que celle-ci n'est pas susceptible de pouvoir être invoquée ultérieurement comme précédent.
Termes :
- décision d'espèce
- jugement d'espèce
Terme associé :
- arrêt d'espèce