débours
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dépense faite par une personne pour le bénéfice d'une autre, de telle sorte qu'elle peut normalement exiger d'être remboursée.
Terme :
- débours
-
Ce terme est normalement utilisé au pluriel.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- disbursement