débiteur secondaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Codébiteur d'une obligation conjointe entre débiteurs dont la part dans la dette est la plus petite, soit dans la situation où les parts dans cette dette sont inégales.
Note :
C'est la débitrice principale ou le débiteur principal qui est responsable pour la plus grande part de la dette.
Terme :
- débiteur secondaire
-
Par souci de précision, veillez à ne pas utiliser ce terme dans le sens de « débiteur garant ».
Termes associés :
- codébiteur secondaire
- débiteur accessoire critiqué