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débiteur secondaire

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Codébiteur d'une obligation conjointe entre débiteurs dont la part dans la dette est la plus petite, soit dans la situation où les parts dans cette dette sont inégales.

Note :

C'est la débitrice principale ou le débiteur principal qui est responsable pour la plus grande part de la dette.

Terme :

débiteur secondaire

Par souci de précision, veillez à ne pas utiliser ce terme dans le sens de « débiteur garant ».

Termes associés :

codébiteur secondaire
débiteur accessoire critiqué

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