débiteur principal
- Domaine
-
- droit
Définition :
En regard d'une dette particulière ou d'un créancier particulier, débiteur, par opposition aux cautions, aux débiteurs considérés comme cautions ou aux autres débiteurs garants.
Terme :
- débiteur principal
Terme associé :
- débiteur primaire critiqué
-
Cette expression complique inutilement le langage juridique. C'est le terme débiteur principal qui est consacré dans le Code civil et ce terme est suffisant et exprime plus clairement la notion en cause. L'ajout d'un synonyme n'est pas nécessaire. L'ajout d'une telle expression pourrait laisser penser qu'elle désigne une notion distincte de débiteur principal. De plus, dans cette expression, l'adjectif primaire s'oppose à secondaire. Relativement à ce dernier, l'expression débiteur garant désigne plus directement et clairement la notion en question, comparée à l'expression débiteur secondaire.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- principal debtor