débiteur principal
- Domaine
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- droit
Définition :
Codébiteur d'une obligation conjointe entre débiteurs dont la part dans la dette est la plus grande, soit dans la situation où les parts dans cette dette sont inégales.
Note :
C'est le débiteur secondaire qui est responsable pour la plus petite part de la dette.
Termes :
- débiteur principal
- codébiteur principal
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- principal debtor