danger
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ce qui constitue une menace à la sûreté d'une personne ou d'un bien.
Terme :
- danger
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- danger