courtoisie internationale
- Domaine
-
- droit
Définition :
Politesse mutuelle entre États ou personnes ou organismes dotés de compétence d'ordre internationale et par laquelle l'un d'eux reconnait, le cas échéant sur son territoire, les actes législatifs, exécutifs ou judiciaires d'un autre, bien qu'il n'y soit pas obligé par la coutume internationale, mais à la condition que ces actes ne violent ni le droit international, ni les convenances internationales, ni les droits des personnes ou organismes protégés par ses propres actes législatifs, exécutifs ou judiciaires.
Terme :
- courtoisie internationale n. f.