cours d'eau navigable et flottable
- Domaine
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- droit
Définition :
Gros cours d'eau à débit régulier (et non pas seulement dans les grandes marées) qui, de manière générale, permet véritablement soit la navigation, c'est-à-dire le déplacement régulier et utile de personnes ou de biens à bord de navires, soit le flottage (transport de bois flotté).
Terme :
- cours d'eau navigable et flottable
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La Cour suprême s'est prononcée plusieurs fois sur cette notion. Selon la jurisprudence, aux fins de l'application de l'article 919, le et du terme doit être lu comme un ou. Le cours d'eau doit permettre une véritable navigation sans qu'il y en ait nécessairement une de fait.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- navigable and floatable watercourse