cotitulaire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personnetitre et fonction
Définition :
Cobénéficiaire d'un droit ou codébiteur d'une obligation ; autrement dit, personne investie d'un droit ou tenue à une obligation concurremment avec une ou plusieurs autres personnes.
Terme :
- cotitulaire n. m. ou f.