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cosignataire

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personnetitre et fonction
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Chacune des personnes qui apposent leur signature sur un même écrit, autre qu'un contresignataire.

Terme :

cosignataire n. m. ou f.

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