corruption
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Altération de la conscience professionnelle du titulaire d'une fonction qui résulte de l'offre ou de la promesse d'un avantage quelconque à cette personne, de telle sorte que celle-ci accepte de ne pas exécuter sa fonction comme elle l'aurait fait en l'absence d'une telle offre ou promesse.
Faute qui résulte d'une telle altération.
Terme :
- corruption n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- corruption