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copropriété divise verticale

Domaine
  1. droitdroit des biens
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Copropriété divise en hauteur; autrement dit, copropriété divise dont certaines parties, privatives ou communes, sont situées au-dessus de certaines autres.

Terme :

copropriété divise verticale

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