copropriété divise à temps partagé
- Domaine
-
- droitdroit des biens
Définition :
Copropriété à temps partagé de la fraction d'une copropriété divise d'un immeuble; autrement dit, modalité de détention d'une fraction de copropriété divise d'un immeuble, selon laquelle les copropriétaires de cette fraction ont chacun un droit de jouissance périodique et successif.
Note :
La copropriété doit, le cas échéant, être prévue expressément dans l'acte constitutif de copropriété (art. 1058).
Terme :
- copropriété divise à temps partagé
Termes associés :
- copropriété spatio-temporelle critiqué
- propriété spatio-temporelle critiqué