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copropriété conditionnelle

Domaine
  1. droitdroit des biens
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Copropriété du copropriétaire de la copropriété divise d'un immeuble, sous condition suspensive ou condition résolutoire.

Terme :

copropriété conditionnelle

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