copropriétaire divis emphytéotique
- Domaines
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- droitdroit des biens
- appellation de personne
Définition :
Copropriétaire d'une copropriété divise emphytéotique; autrement dit, copropriétaire divis d'un bien immeuble bâti par l'emphytéote.
Terme :
- copropriétaire divis emphytéotique