copartageant, copartageante
- Domaines
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- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne (indivisaire) qui participe à un partage.
Termes :
- copartageant n. m.
- copartageante n. f.
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Le Code civil utilise uniquement ce terme et non le terme partageant. Le terme copartageant comporte l'avantage de souligner que, par nature, le partage a lieu simultanément avec d'autres personnes.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- co-partioner