convertibilité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'une chose convertible.
Terme :
- convertibilité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- convertibility