conversion de titres
- Domaines
-
- financevaleurs mobilières
- droit
Définition :
En matière de valeurs mobilières, conversion d'un titre en un titre d'une catégorie ou d'une espèce différente.
Terme :
- conversion de titres
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- conversion of titles