controffre de contracter
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Nouvelle offre de contracter qui est faite en réponse à une autre offre.
Note :
Pour qu'il y ait une offre de contracter, la proposition doit remplir certaines conditions (art. 1393). Il en est de même pour la controffre.
Terme :
- controffre de contracter n. f.
Terme associé :
- contreproposition critiqué