contribution
- Domaine
-
- droit
Définition :
Lorsqu'une charge ou une dépense incombe à plusieurs personnes, part qui est supportée par une personne.
Terme :
- contribution n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- contribution