contribuable
- Domaines
-
- droit
- économieimpôt
- appellation de personne
Définition :
Personne ou organisme qui est tenu de payer à l'État ou à un organisme public une contribution qui est soit un impôt soit une taxe.
Terme :
- contribuable n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- ratepayer