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contrepreuve

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Preuve qui a pour objet de contredire ou de diminuer les effets de la preuve qui a été présentée par une autre partie ou par un autre intervenant.

Terme :

contrepreuve n. f.

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