contrat préliminaire
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat par lequel les parties se font mutuellement une promesse de contracter; autrement dit, contrat par lequel les parties s'engagent l'une vis-à-vis l'autre à conclure ultérieurement un autre contrat d'une nature semblable, plus important ou plus complet, et généralement plus formaliste.
Terme :
- contrat préliminaire
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- preliminary contract