contrat en considération des qualités personnelles
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat dont un élément essentiel ayant permis sa conclusion est la personnalité, les qualités ou les habiletés personnelles d'un des contractants ou des contractants.
Note :
En principe, les droits d'une partie à un tel contrat ne peuvent pas être cédés à un tiers.
Terme :
- contrat en considération des qualités personnelles
Terme associé :
- contrat intuitu personae critiqué