contrat de pari
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définitions :
Espèce de contrat nommé aléatoire par lequel deux ou plusieurs personnes (parieurs) s'engagent à fournir une prestation, généralement une somme d'argent, à celle (ou celles) d'entre elles dont l'opinion, sur un fait donné qui ne dépend pas d'eux, s'avérera exacte ou la plus rapprochée de ce fait.
Écrit qui constate un tel contrat.
Terme :
- contrat de pari
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- gaming contract